Conditions générales d’utilisation (CGU)
1. Informations légales
Le présent site est édité par Marie Home & Office Organizer, TVA BE BE 1029.435.561, dont le siège social est situé à Rue de l’école 1, 7331 Baudour, Belgique.
Pour toute question relative au site web, à l’entreprise ou aux services proposés, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact ou directement à l’adresse contact@mariehomeorganizer.be.
2. Objet
Le site a pour objectif de présenter les services proposés par Marie Home & Office Organizer, notamment dans les domaines du tri, du désencombrement et de l’organisation d’espaces de vie, de bureaux et d’environnements professionnels.
Le site est purement informatif et permet aux utilisateurs de contacter l’entreprise via un formulaire. Il ne constitue pas une offre contractuelle. Toute prestation fera l’objet d’un devis et de conditions contractuelles spécifiques.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Aucun enregistrement ni création de compte n’est requis.
L’éditeur s’efforce d’assurer une accessibilité optimale du Site, sans pour autant être tenu à une obligation de résultat. Il se réserve le droit de suspendre l’accès au Site pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.
L’accès au site est gratuit. L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la législation en vigueur et à ne pas porter atteinte à son bon fonctionnement ou à sa sécurité.
4. Formulaire de contact
Le Site propose un formulaire permettant de nous contacter. Ce formulaire est accessible à toute personne, particulier ou professionnel. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à ne pas usurper l’identité d’un tiers.
Les données transmises via ce formulaire sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, disponible sur le Site.
5. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, logos, graphiques, charte graphique, code source, nom de domaine, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de TODO, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
6. Responsabilité
L’éditeur met à disposition des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées sur le Site.
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des informations qu’il y trouve. L’éditeur ne saurait être tenu pour responsable :
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- d’éventuels dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site ;
- de toute interruption ou indisponibilité temporaire du Site.
7. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité quant aux informations, produits ou services qui y sont proposés.
8. Données personnelles et cookies
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Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter notre Politique de confidentialité et notre Politique de cookies.
9. Modification des CGU
TODO se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à l’utilisation du site relève de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social de Marie Home & Office Organizer.